Titres & Brevets

 décret exécutif n° 20-299 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et l’obtention des titres maritimes.

PRESCRIPTIONS MINIMALES OBLIGATOIRES POUR LA DELIVRANCE DES BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION STCW 78, TELLE QU’AMENDEE) :
Les candidats à l’obtention des Brevets de la Marine Marchande sont soumis à un examen portant sur les Connaissances et les Compétences conformément à la convention STCW telle qu'amendée.

Les Officiers de la Marine Marchande désirant passer leurs brevets sont informés que l'ENSM organise des sessions d'examens pour l'année 2021/2022, en voici le calendrier prévisionnel approuvé par la DMMP :

Le dossier complet de la demande doit être déposé au niveau du Service des Brevets / DMMP / Ministère des  Transports.

N.B.Les frais d'examen sont payables en espèce, auprès du régisseur de l'établissement, au plus tard avant le 16 Mai 2022, le montant des tarifs des examens sont fixés comme suit: